Conditions Générales d'Utilisation de zoneintimeplus.cloud

Article 1 - Présentation des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») encadrent l'utilisation du site zoneintimeplus.cloud (dénommé ci-après « le site ») par « l'Utilisateur ».

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des CGU, constituant le contrat entre zoneintimeplus.cloud et l'Utilisateur.

En cas de non-acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès aux services du site.

Article 2 - Mentions légales

Le site zoneintimeplus.cloud est créé et détenu par zoneintimeplus.cloud. Il est hébergé par OVH.

zoneintimeplus.cloud est une société à responsabilité limitée, siège social : Paris, France.

Article 3 - Définitions

• Utilisateur : toute personne utilisant le site ou ses services.
• Contenu utilisateur : données transmises par l'Utilisateur sur le site.
• Membre : Utilisateur identifié sur le site.

Article 4 - Accès aux services

zoneintimeplus.cloud propose :

• Une webcam
• La vente de photos et vidéos érotiques

Tous les services sont accessibles gratuitement, certains nécessitant une identification membre (identifiant/mot de passe).

Le site assure un accès de qualité par tous les moyens (obligation de moyens). Les interruptions pour maintenance ou force majeure n'engagent pas sa responsabilité.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, sons, logos) sont la propriété exclusive de zoneintimeplus.cloud. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (art. L.335-2 CPI).

Article 6 - Responsabilité

zoneintimeplus.cloud n'est pas responsable des dommages causés par un matériel inadapté ou des bugs d'utilisation.

Les espaces interactifs sont modérés. zoneintimeplus.cloud peut supprimer tout contenu illégal (raciste, diffamatoire, pornographique non autorisé) et engager des poursuites.

Article 7 - Liens hypertextes

Les liens externes mènent hors de zoneintimeplus.cloud. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

Les liens vers notre site sont interdits sans autorisation écrite préalable.

Article 8 - Évolution du contrat

zoneintimeplus.cloud peut modifier les CGU à tout moment. Consultez-les régulièrement.

Article 9 - Durée

Le contrat est à durée indéterminée, effectif dès la première utilisation du service.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Législation française applicable. En cas de litige, compétence exclusive des Tribunaux français.

Article 11 - Publication par l'Utilisateur

Les membres peuvent publier commentaires, photos et vidéos en respectant la Netiquette et la loi.

L'Utilisateur cède à zoneintimeplus.cloud un droit non exclusif de représentation, reproduction et diffusion de ses publications.

Article 12 - Données personnelles

Les informations d'inscription sont obligatoires pour créer le compte. L'email sert à l'administration du service.

Droits d'accès, rectification, suppression via votre espace personnel (Loi 78-17 du 6/01/1978).

Article 13 - Droit de rétractation

Délai de 14 jours pour exercer le droit de rétractation sans justification (art. L.121-21 Code Consommation).

Article 14 - Assistance

Pour toute question : contact@zoneintimeplus.cloud